Arrêté Municipal contre le bruit

ARRETE CONTRE LE BRUIT

 

Le maire d’AVOLSHEIM,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-2, L 2213-4 et L 2214-4 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2, L 1421-4, L 1422-1 et R 1336-6 à R 1336-10 ;

VU la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit ;

CONSIDERANT que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte à la santé, à l’environnement et à la qualité de la vie ;

 

 

Arrête :

Article 1er. –  sont  interdits sur le territoire de la commune d’AVOLSHEIM, tous bruits causés sans nécessité ou dus à un manque de précautions et susceptibles de troubler la tranquillité des habitants.

 

Article 2. – JARDINAGE ET BRICOLAGE :

               Il est interdit d’utiliser des engins équipés de moteurs bruyants tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, bétonnière, scies mécaniques, perceuses, raboteuses etc …

  • les jours ouvrables avant 7h et après 20h
  • les samedis avant 8h, entre 12h et 14h et après 19h
  • les dimanches et jours fériés.

 

Article 3 – ANIMAUX DOMESTIQUES :

 Interdiction est faite au détenteur de chien, de laisser son animal troubler la tranquillité des voisins par des aboiements répétés ou prolongés.

Les possesseurs d’animaux doivent, pendant la nuit, les tenir enfermés dans un lieu parfaitement clos et isolé des habitations de façon que leurs aboiements, ne troublent pas le repos des habitants ;

 

Article 4 : Ampliation du présent arrêté :

  • Madame la Sous-préfète de MOLSHEIM
  • Monsieur le Procureur du TGI de Saverne
  • Presse – affichage
  • Agent communal
  • Archives

 

Fait à AVOLSHEIM, le 02 SEPTEMBRE 2013

Le maire,

 GENDRE Gérard.

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ARRETE CONTRE LE BRUIT

Par arrêté municipal du 2 septembre 2013, les nuisances sonores abusives sont interdites à Avolsheim.

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